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et protection de la vie privée

Editeur responsable du site

DémocratieXXL ASBL
Représentée par Olivier Petit, Christophe Derenne et Michaël Damman

Politique de confidentialité et protection de la vie privée

DemocratieXXL s'engage à respecter au mieux le droit à la vie privée et la protection des données à caractère personnel de toutes personnes nous ayant autorisés à les conserver. La présente Charte tend à vous informer au mieux sur les traitements et l'utilisation de vos données à caractère personnel réalisés par DemocratieXXL ainsi que sur vos droits relatifs à leur contrôle, conformément au règlement (UE) 2016/679 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel.

Identité du responsable du traitement

DemocratieXXL asbl

Délégué à la protection des données

contact@democratiexxl.be

Conservation des données

Pétitions/Dons/Sondages/Événements

Quels types de données sont conservées ?
Nous stockons, dans notre système et aux fins des traitements évoqués ci-après certaines données relatives à votre identification : nom, prénom, courriel et éventuellement numéro de téléphone, adresse postale et nationalité.

Dans quels buts ces informations sont conservées et utilisées ?
Ces données sont utilisées par DemocratieXXL dans le cadre de son fonctionnement interne, dans le but de diffuser de manière optimale nos activités et nos publications. Ainsi, nous utilisons les informations que vous nous avez fournies afin de gérer votre inscription à un événement, éventuellement vous tenir au courant de l'évolution d'un dossier (pétition ou campagne de dons), vous inviter à un événement, à remplir un sondage ou à signer une pétition, et réaliser des statistiques sur la participation à nos activités.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées et qui consulte vos données ?
Les données sont conservées pendant 2 ans après la clôture de l'activité. L'ensemble des données est consultable par une liste limitative de personnes.
Pour les interactions qui ont donné lieu à des transactions financières, les données financières sont conservées pendant 7 ans et sont uniquement à disposition du service comptabilité afin de respecter les obligations légales liées à la tenue d'une comptabilité.

Abonnements/Questions posées

Quels types de données sont conservées ?
Nous stockons, dans notre système et aux fins des traitements évoqués ci-après certaines données relatives à votre identification : nom, prénom et courriel. Lorsqu'il s'agit de l'abonnement à notre magazine, s'ajoutent à cela : adresse postale, date de naissance, numéro de mobile et genre.

Dans quels buts ces informations sont conservées et utilisées ?
Ces données sont utilisées par DemocratieXXL dans le cadre de son fonctionnement interne, dans le but de diffuser de manière optimale nos activités et nos publications. Ainsi, nous utilisons les informations que vous nous avez fournies afin de vous envoyer par mail, par courrier postal et par les réseaux sociaux nos lettres d'informations et nos documentations dans le but de vous tenir au courant de nos idées et de nos activités, vous inviter à signer une pétition ou à participer à nos actions (si vous êtes abonné·e) ; ou encore afin de répondre aux demandes de renseignements que vous nous auriez adressées.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées et qui consulte vos données ?
Pour la personne ayant posé une question, les données sont conservées le temps de traiter votre demande.
Pour les abonnés à une newsletter, l'ensemble des données est supprimé au plus tard un mois après la demande de désinscription.
L'ensemble des données est consultable par une liste limitative de personnes. Vos données ne sont pas transmises à des tiers sauf pour ce qui concerne l'expédition de courriers postaux (exemple, l'envoi de notre catalogue de formations). DemocratieXXL s'assure, pour cela, que les services avec qui il travaille respectent la réglementation sur la vie privée.

Vos droits par rapport à vos données

Vous disposez d'un certain nombre de droit relatifs à vos données à caractère personnel. Chaque demande peut être adressée à contact@democratiexxl.be. Nous répondrons à vos questions ou requêtes dans les plus brefs délais, et chaque décision que nous prenons vous sera notifiée. En cas de réponse négative à votre demande, nous vous communiquerons les raisons de notre décision.

Droit d'accès
Afin d'obtenir davantage d'informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, une demande peut être adressée à DemocratieXXL via e-mail ou courrier avec en annexe une copie de votre carte d'identité. Dans le cadre de cette demande, nous pouvons vous informer sur les types de donnée dont nous disposons sur vous, sur la finalité de leur utilisation, leur durée de conservation, et sur vos droits par rapport à ceux-ci. Une copie des données traitées peut aussi vous être adressée, sur demande, par voie postale ou électronique.

Droit de rectification
En cas d'erreur, d'inexactitude ou si les données personnelles sont incomplètes, une demande de rectification peut être adressée à DemocratieXXL. Il est possible, afin que nous complétions de manière correcte les données présentes dans notre système, que nous vous adressions une demande complémentaire d'informations à cet effet.

Droit à l'effacement
Si vous estimez que la conservation et l'utilisation de ces données n'est plus justifiée par les finalités exposées ci-avant, que le traitement est illicite, si vous retirez votre consentement quant à leur utilisation, ou si vous vous opposez à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, leur suppression peut être demandée à DemocratieXXL. Sachez toutefois que votre demande pourra être rejetée si vos données sont uniquement conservées à des fins d'archivage ou à des fins statistiques. Dans ce dernier cas, des garanties supplémentaires concernant l'accès et l'anonymisation d'un maximum de données sont appliquées et vos informations personnelles seront utilisées exclusivement à ces fins.

Droit d'opposition
Si vous souhaitez que DemocratieXXL n'utilise plus vos données personnelles à des fins de prospection, par exemple pour mettre fin à l'envoi de courrier destiné à vous tenir au courant de nos actions ou publications, votre demande sera admise de plein droit dès que portée à notre connaissance.

Introduction d'une réclamation
Si vous avez une plainte à formuler visant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse contact@democratiexxl.be. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données.

En cas de fuite de vos données

En cas de fuite de vos données (on entend par fuite de données, la destruction, la perte, l'altération, divulgation non autorisée,…) pouvant porter atteinte à vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais possibles et prendrons toutes les mesures nécessaires afin d'y remédier. Nous vous fournirons les coordonnées d'une personne de contact, des informations sur la nature de la fuite de données et ses conséquences ainsi que sur les mesures prises pour y mettre fin.

Informations complémentaires sur la protection des données à caractère personnel

Vous trouverez, sur notre site, une version détaillée de notre Politique de la vie privée. Vous pouvez aussi vous référer au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, disponible sur eur-lex.europa.eu et au site de la Commission de la vie privée : www.privacycommission.be.

Sécurisation de vos données

DemocratieXXL s'engage à sécuriser au maximum vos données contre les faits de piratage informatique et à prendre toutes les mesures nécessaires pour vous informer dans l'hypothèse où, malgré toutes les mesures mises en place, un incident concernant vos données serait à déplorer. Plus d'informations sur les mesures de sécurité informatique peuvent être obtenues par mail auprès de l'adresse contact@democratiexxl.be.

Cartes de crédit

Les transactions effectuées sur le site internet de DemocratieXXL sont sécurisées par un système de paiement professionnel. Toutes les informations échangées, y compris votre numéro de carte de crédit, votre nom et adresse postale pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL.

Facebook, Instagram, Whatsapp, Twitter et Paypal

Plusieurs personnes nous ont indiqué qu'elles préféraient nous suivre via Facebook, Instagram, Whatsapp, Twitter d'autres personnes ont souhaité payer leurs cotisations par Paypal.

Pour Facebook, Instagram, Whatsapp, Twitter, les personnes marquent librement leur volonté d'adhérer ou de sortir des groupes créés. Nous attirons votre attention sur le peu de maîtrise que chacun a sur la destination de ses données personnelles en utilisant de telles applications.

Pour Paypal, nous collectons les données nécessaires pour l'enregistrement de votre paiement. Nous attirons votre attention sur le peu de maîtrise que chacun a sur la destination de ses données personnelles en utilisant une telle application.

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