Qui nous sommes
Démocratie XXL est née de la convergence entre certains des auteurs de l'ouvrage Changer de régime politique – Vers une démocratie plus directe et des citoyens engagés pour une démocratie plus délibérative.
NOTRE CONVICTION
Nous œuvrons pour un élargissement ambitieux des droits politiques en Belgique. Notre conviction est simple : le citoyen ne doit plus être un simple spectateur, mais un acteur capable d'exercer un réel pouvoir de décision, en interaction avec les institutions représentatives et à tous les niveaux de pouvoir.
NOTRE VISION
Pour renforcer l'efficacité et la légitimité de notre système, nous prônons un modèle hybride innovant :
La force du nombre : La pratique régulière du référendum, notamment d'initiative populaire, pour redonner la parole au suffrage universel.
L'intelligence collective : Le recours systématique à des assemblées citoyennes tirées au sort pour garantir une délibération de haute qualité.
Nos 4 propositions démocratiques
CANAL 01
La requête citoyenne
CANAL 02
Le référendum d'initiative citoyenne
CANAL 03
Le véto citoyen
CANAL 04
Les référendums obligatoires
La requête citoyenne
Tout citoyen qui rassemble suffisamment de signatures dans un délai donné (seuil de signatures à 0,5% du corps électoral, délai de 12 mois pour les recueillir) peut adresser une requête citoyenne relative à un besoin de société estimé urgent et important à l'Assemblée citoyenne qui doit s'en saisir. L'Assemblée citoyenne du niveau de pouvoir concerné délibère et aboutit à des directives législatives* qu'elle envoie à l'Assemblée élue pour validation (navette possible entre les deux Assemblées).
*Directives législatives : au terme de ses travaux, plus ou moins 6 mois pour le traitement des requêtes, l'assemblée citoyenne valide des propositions qui n'ont pas encore été traduites en textes législatifs aboutis. Ce travail sera réalisé par des fonctionnaires sous le contrôle d'un conseil citoyen garant de l'intégrité de l'esprit des propositions. C'est une fois que les propositions sont rédigées dans un format législatif ad hoc que l'on passe à la phase de validation.
Les propositions finales sont validées ou rejetées par l'Assemblée élue. Si les propositions sont rejetées, elles sont automatiquement soumises à référendum pour permettre à la totalité de la population de décider.
La conclusion de ce processus est donc décisoire.
Le référendum d'initiative citoyenne
Un Comité d'initiative fait une proposition législative. Lorsqu'elle rassemble suffisamment de signatures dans un délai donné (2%, 12 mois), celle-ci est analysée par l'Assemblée élue et l'Assemblée citoyenne puis soumise à référendum.
Au terme de son analyse le parlement élu peut soit conseiller à la population, de façon motivée, de l'adopter ou de la rejeter, soit formuler un contre-projet dans un délai donné.
Au terme de son analyse l'assemblée citoyenne peut soit conseiller à la population, de façon motivée, de l'adopter ou de la rejeter, soit conseiller à la population d'adopter ou de rejeter le contre-projet s'il y en a un, soit formuler une version amendée de la proposition législative dans un délai donné.
Lorsque la Proposition législative ne fait l'objet ni d'un contre-projet par l'Assemblée élue, ni d'une version amendée par l'Assemblée citoyenne, la proposition est soumise au référendum en mentionnant la position motivée de chaque chambre.
Lorsque la Proposition législative fait l'objet d'une ou de deux alternatives (Contre-projet et/ou Version amendée), les questions suivantes seront soumises aux électeurs sur le même bulletin de vote :
Première question (plusieurs oui sont possibles) :
- s'il préfère la Proposition législative au régime en vigueur ;
- s'il préfère le Contre-projet au régime en vigueur ;
- s'il préfère la Version amendée au régime en vigueur ;
Deuxième question :
Quel texte devrait entrer en vigueur au cas où plusieurs textes recueilleraient la majorité des suffrages à la question précédente?
La conclusion de ce processus est décisoire.
Le véto citoyen
Lorsque l'Assemblée élue (quel que soit le niveau de pouvoir) adopte une nouvelle règle générale (loi, décret, ordonnance, règlement) ou modifie une règle existante, un collectif composé d'un certain nombre de citoyens ou des villageois/un comité d'initiatives et qui rassemble suffisamment de signatures dans un délai donné (1%, 3 mois), peut demander l'organisation d'un référendum en vue d'abroger cette règle.
L'Assemblée citoyenne remet un avis motivé sur l'abrogation demandée (pour ou contre).
La question est soumise au vote de l'ensemble des citoyens via référendum. La conclusion de ce processus est décisoire.
Les référendums obligatoires
Ceux-ci doivent être organisés par les autorités publiques, pour toute modification constitutionnelle ou pour tout projet d'ampleur (à tous les niveaux de pouvoir) dont l'impact financier dépasse un seuil déterminé.
